Publications légales

Arrêtés

• Convention de mise à disposition de Mme Marina ALLETTI, déléguée à la protection des données – publié le 21/07/2023 – cliquez ici
• Convention de mise à disposition de Mme Florence DUGRILLON, référent déontologue – publiée le 21/07/2023 – cliquez ici

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2024 – Délibérations publiées le 21/06/2024

• Délibération n°2024-B1 : Approbation du compte administratif 2023 – cliquez ici
• Délibération n°2024-B2 : Approbation du compte de gestion 2023 – cliquez ici
• Délibération n°2024-B3 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice budgétaire 2023 – cliquez ici
• Délibération n°2024-B4 : Actualisation du patrimoine 2024 – Réforme des biens – cliquez ici
• Délibération n°2024-B5 : Adaptation de l’organisation du Groupement des Assemblées et de l’Administration Générale – cliquez ici
• Délibération n°2024-B6 : Autorisation donnée au Président de signer la convention relative à l’organisation commune des secours et soins d’urgence aux personnes et de l’aide médicale urgente dans le département du Loiret – cliquez ici
• Délibération n°2024-B7 : Instauration d’une indemnité forfaitaire pour les sapeurs-pompiers volontaires mobilisés par l’Etat dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger – cliquez ici
• Délibération n°2024-B8 : Contrats d’apprentissage – année scolaire 2024/2025 – cliquez ici
• Délibération n°2024-B9 : Autorisation donnée au Président de signer les conventions de partenariat avec le Conseil départemental et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret pour la sensibilisation à la prévention des risques et aux comportements qui sauvent dans les collèges loirétains – cliquez ici   +  annexe n°2 – publiée le 10/07/2024 cliquez ici
• Délibération n°2024-B10 : Autorisation donnée au Président de signer une convention relative à la collecte des déchets avec le Syndicat Mixte Ramassage Traitement des Ordures Ménagères de la région de MONTARGIS – cliquez ici
• Délibération n°2024-B11 : Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition des places de parking du lycée Pothier pour le centre d’incendie et de secours d’Orléans Centre – cliquez ici
• Délibération n°2024-B12 : Autorisation donnée au Président de signer un avenant à la convention de mise à disposition entre le SDIS du Loiret et la commune de GIDY – cliquez ici
• Délibération n°2024-B13 : Convention de mise à disposition des personnels et des biens du CIS de Chambon la Forêt – cliquez ici
• Délibération n°2024-B14 : Retrait du parc de matériels roulants et de matériels divers – cliquez ici
• Délibération n°2024-B15 : Mise à disposition auprès d’une organisation syndicale d’un sapeur-pompier professionnel – cliquez ici
• Délibération n°2024-B16 : Composition et élections des membres du Bureau autres que le Président – cliquez ici
• Délibération n°2024-B17 : Ajustement – Désignation des membres de l’Administration aux instances du SDIS du Loiret – cliquez ici

BUREAU DU 22 MAI 2024 – décisions publiées le 22/02/2024

• Décision D2024-C1 : Autorisation donnée au Président de signer avec le Département du Loiret une convention de groupement de commande ayant pour objet la fourniture, maintenance et prestations associées d’infrastructure technique – cliquez ici
• Décision D2024-C2 : Autorisation donnée au Président de signer avec les SDIS de la RCVL une convention de groupement de commande ayant pour objet l’achat de fournitures à destination des PUI – cliquez ici
• Décision D2024-C3 : Autorisation donnée au Président de signer l’accord-cadre n°AO24GTL02 relatif à la fourniture de bouteilles d’air pour appareils respiratoires isolants et de pièces détachées – cliquez ici
• Décision D2024-C4 : Autorisation donnée au Président de signer l’accord-cadre n°AO24GTL01 relatif à la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour carburant destinées au CIS et à la DDSIS – cliquez ici
• Décision D2024-C5 : Autorisation donnée au Président de signer l’avenant à l’accord-cadre n°AO19GTL04 relatif à la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour carburant destinées au CIS et à la DDSIS – cliquez ici
• Décision D2024-C6 : Autorisation donnée au Président de signer la convention entre la DGSCGC et le SDIS45 portant sur la mise à disposition de données informatiques opérationnelles – cliquez ici
• Décision D2024-C7 : Autorisation donnée au Président de signer un protocole quadrilatéral relatif aux moyens d’intervention protection et incendie de la base radar d’ARDON entre le Groupement de Gendarmerie Départementale du Loiret, le SDIS45, le 12 RC d’Olivet et la BA123 – cliquez ici
• Décision D2024-C8 : Signature la convention territoriale de partenariat relative à la sécurité des personnels, des activités et des produits du groupe La Poste – cliquez ici
• Décision D2024-C9 : Autorisation donnée au Président de signer une convention entre le SDIS45 et le CNPE, employeur de SPV – cliquez ici
• Décision D2024-C10 : Autorisation donnée au Président de signer la convention précisant les modalités d’information des médias par le SDIS45 en matière de mise en œuvre de ses moyens – cliquez ici
• Décision D2024-C11 : Autorisation donnée au Président de mettre en place le dispositif de congé de transition professionnelle – cliquez ici
• Décision D2024-C12 : Protocole d’utilisation des Caissons d’Observation et d’Entrainement aux Phénomènes Thermiques (COEPT) – cliquez ici
• Décision D2024-C13 : Autorisation donnée au Président de signer la convention relative au concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels organisé par le SDIS de la Seine-Maritime au titre de l’année 2024 – cliquez ici

BUREAU DU  01 JUILLET 2024 – décisions publiées le 03/07/2024

• Décision D2024-D1 : Autorisation donnée au Président de signer la convention valant titre d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’équipements de communications électroniques sur les points hauts des CIS du Loiret – cliquez ici
• Décision D2024-D2 : Autorisation donnée au Président de signer la convention relative au gonflage des bouteilles d’air respirable du Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran par le SDIS du Loiret – cliquez ici
• Décision D2024-D3 : Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition du gymnase du Centre d’Incendie et de Secours d’Orléans Nord au profit de l’Association Sportive de la Police d’Orléans – cliquez ici
• Décision D2024-D4 : Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition du gymnase du Centre d’Incendie et de Secours d’Orléans Nord au profit des agents de la Police Municipale de Fleury les Aubrais – cliquez ici
• Décision D2024-D5 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de partenariat avec le Lycée Paul GAUGUIN et la Région Centre Val-de-Loire dans le cadre de la mise en place de la promotion 2024 du bac professionnel « Métiers de la sécurité » – cliquez ici
• Décision D2024-D6 : Autorisation donnée au Président d’ester en justice – cliquez ici
• Décision D2024-D7 : Autorisation donnée au Président de signer la convention relative à la mise à disposition partielle d’une attachée auprès de la Société d’Économie Mixte (SEM) « Loiret Énergie » – cliquez ici
• Décision D2024-D8 : Désignation d’un représentant du SDIS au Centre de Gestion du Loiret – cliquez ici
• Décision D2024-D9 : Autorisation donnée au Président de signer la convention relative à la mise en place de l’écopaturage au CIS de COURTENAY  – cliquez ici

Règlement opérationnel

• Recueil des actes administratifs – n°57 – publié le 17 juillet 2024 – cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – n°56 – publié le 12 juillet 2024 – cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – n°55 – publié le 25 mars 2024 – cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – n°54 – publié le 27 septembre 2023 – cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – n°53 – publié le 28 juillet 2023 – cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – n°52 – publié le 30 mai 2023 – Cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – n°51 – publié le 06 mars 2023 – Cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – 2ème semestre 2022 – publié le 02 février 2023 – Cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – 1er semestre 2022 – publié le 12 septembre 2022 – Cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – 2ème semestre 2021 – publié le 08 février 2022 – Cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – 1er semestre 2021 – publié le 20 juillet 2021 – Cliquez ici