Publications légales

Arrêtés

• Convention de mise à disposition de Mme Marina ALLETTI, déléguée à la protection des données – publié le 21/07/2023 – cliquez ici
• Convention de mise à disposition de Mme Florence DUGRILLON, référent déontologue – publiée le 21/07/2023 – cliquez ici

• Délibération N°2023-E1 : Montant plafond du volume global des contributions 2024 – indice retenu – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
  
• Délibération N°2023-E2 : Réforme de matériels – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération N°2023-E3 : Actualisation du règlement opérationnel du SDIS du Loiret – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération N°2023-E4 : Révision des lignes directrices de gestion – publié le 24 octobre 2023 – cliquez ici 
• Délibération N°2023-E5 : Organisation du SDIS – adaptations nécessaires au sein des groupements du SDIS du Loiret : G2CV – G3P – GRH – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération N°2023-E6 : Recours à des vacataires pour les besoins de la Direction du Service de Santé et de Secours Médical (DSSSM) – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération N°2023-E7 : Modalités de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : Cas de départ d’un agent, retraite ou mutation – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération N°2023-E8 : Avenant à la convention de mise à disposition d’un officier de sapeurs-pompiers professionnels au CNPE – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération N°2023-E9 : Autorisation de signer l’accord cadre relatif au groupement de commandes entre le SDIS et le Département du Loiret ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique liées au bâtiment ainsi que les contrôles périodiques d’exploitation liés aux espaces extérieurs, aux appareils de levage et aux chaufferies – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération N°2023-E10 : Avenant de prolongation à la convention relative au rôle du SAMU et du SDIS dans l’aide médicale urgente – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération N°2023-E11 : Réforme de matériels : retrait du parc de matériels roulants et de matériels divers – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération n°2023-E12 : Rapport annuel d’activités du PPP 12 CS – année 2022 – publié le 23 octobre 2023 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F1 : Décision Modificative n°3 – Année 2023 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F2 : Admissions en non-valeur – Exercice 2023 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F3 : Détermination des montants individuels des contributions des EPCI pour l’année 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F4 : Orientations budgétaires – année 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F5 : Ressources et charges prévisibles du SDIS du Loiret pour l’année 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F6 : Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F7 : Définition et amortissements des biens acquis à compter du 1er janvier 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F8 : Mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier M57 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F9 : Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 à la convention de formation de maintien et de perfectionnement des acquis de la spécialité « Risques Chimiques » – cliquez ici
• Délibération n°2023-F10 : Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat avec le Comité Départemental d’Athlétisme – cliquez ici
• Délibération n°2023-F11 : Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat pour le prélèvement et l’analyse d’échantillons d’air ambiant et de situations incidentielles ou accidentelles – cliquez ici
• Délibération n°2023-F12 : Délégation donnée au Président en matière juridictionnelle pour l’année 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2023-F13 : Réforme de matériels – cliquez ici – publiée le 20/03/2024
• ANNEE 2024
• Délibération n°2024-A1 : Approbation du budget primitif – année 2024 – publié le 22 fév 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2024-A2 : Subventions de fonctionnement – année 2024 – publié le 22 fev 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2024-A3 : Convention de partenariat avec l’UGAP : établissement du taux de versement d’avances – année 2024 – publié le 22 fev 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2024-A4 : Restitution de l’ancienne unité opérationnelle et signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des personnels et des biens à la commune de ST BENOIT SUR LOIRE – publié le 22 fev 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2024-A5 : Préparation à la mise en oeuvre des Lignes Directrices de Gestion 2023.2 et évolution des services : modification du tableau des effectifs – publié le 22 fév 2024 – cliquez ici
• Délibération n°2024-A6 : Régime indemnitaire des SPP : Indemnité de Mobilisation Opérationnelle – publié le 22 fév 2022 – cliquez ici

• Décision D2023-D8 : Habillement – indemnité de gestion pour non restitution du paquetage, paquetage incomplet ou usure anormale du paquetage – publié le 26 février 2024 – cliquez ici
• Décision D2023-E1 : Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat concernant le domaine public et le domaine privé du canal d’Orléans sous propriété et gestion du Département du Loiret – publié le 22 septembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023-E2 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de groupement de commandes ayant pour objet la maintenance et l’évolution de la solution Jalios JPlateform – publié le 22 septembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023-E3 : Autorisation donnée au Président de signer la convention relative aux conditions de recrutement des candidats admis au concours interne d’accès au cadre d’emploi des sous-officiers de SPP au titre de l’année 2022 organisé par le SDIS78 – publié le 22 septembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023-E4 : Autorisation donnée au Président de signer des actes administratifs à l’accord-cadre relatif au groupement de commandes entre le SDIS et le Département du Loiret ayant pour objet des prestations de maintenance – publié le 22 septembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023-E5 : Autorisation donnée au Président de signer l’acte modificatif n°5 relatif à l’accord-cadre n°L1203SM05 – fourniture de draps à usage unique – publié le 22 septembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023-E6 : Autorisation donnée au Président d’ester en justice – publié le 22 septembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023-F1 : Construction Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de CHANTECOQ – Acquisition du terrain – publié le 16 novembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023_F2.1 : Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif aux prestations d’assurance « Responsabilité civile » pour les besoins du SDIS du Loiret n°AO23SJM09 – publié le 16 novembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023_F2.2 : Autorisation donnée au Président de signer l’accord-cadre relatif à la réparation des équipements de protection textile contre le feu n°AO23GTL06 – publié le 16 novembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023_F2.3 : Autorisation donnée au Président de signer les accords-cadres relatifs aux services titres de restauration et CESU garde d’enfants 0-6 ans n°AO23RH08 – publié le 16 novembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023_F3 : Autorisation donnée au Président de signer un acte modificatif n°2 au marché d’assurance – Lot 7 – Atteintes au système d’information « cyber-risques » – publié le 16 novembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2023-F4 : Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition des données entre le SDIS et Orléans Métropole  – publié le 16 novembre 2023- cliquez ici
• Décision D2023-F5 : Autorisation donnée au Président de reconduire la convention interdépartementale de mise en réseau de 8 SDIS au sein du R3SGC – publié le 16 novembre 2023 – cliquez ici
• Décision D2024-A1 : Autorisation donnée au Président d’ester en justice – publié le 25 janvier 2024 –  cliquez ici
• Décision D2024-A2 : Autorisation donnée au Président de signer les marchés relatifs au groupement de commandes entre le SDIS et le Département du Loiret ayant pour objet la réalisation de travaux d’adaptations fonctionnelles et techniques sur les ouvrages et équipements techniques, tout corps d’état, de leur patrimoine immobilier – publié le 25 janvier 2024 –  cliquez ici
• Décision D2024-B1 : Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif au groupement de commandes entre le SDIS du Loiret et le Département du Loiret ayant pour objet la réalisation de travaux d’adaptations fonctionnelles et techniques sur les ouvrages et équipements techniques, tout corps d’état, de leur patrimoine immobilier – Lot Fermetures – publié le 21 mars 2024 – cliquez ici
• Décision D2024-B2 : Autorisation donnée au Président de signer les accords-cadres relatifs aux prestations de contrôle techniques des véhicules composant la flotte automobile du SDIS 45 n°AO23GTL11 – publié le 21 mars 2024 – cliquez ici
• Décision D2024-B3 : Autorisation donnée au Président de signer les accords-cadres relatifs aux permis fluvial, remorque, CACES, poids lourds du SDIS 45 n°AO23GOC12 – publié le 21 mars 2024 – cliquez ici
• Décision D2024-B4 : Autorisation donnée au Président de signer un acte modificatif n°8 relatif à l’accord-cadre n° L3203SM05 fourniture de gants à usage unique – publié le 21 mars 2024 – cliquez ici
• Décision D2024-B5 : Autorisation donnée au Président de signer un acte modificatif N°6 relatif à l’accord-cadre n° L1203SM05 fourniture de draps à usage unique – publié le 21 mars 2024 – cliquez ici
• Décision D2024-B6 : Autorisation donnée au Président de signer la convention d’accueil entre le SDIS du Loiret et la Préfecture du Loiret – publié le 21 mars 2024 – cliquez ici
• Décision D2024-B7 : Autorisation donnée par le Président de signer la convention annuelle de formation 2024 avec l’ECASC (ECole d’Application de la Sécurité Civile) – publié le 21 mars 2024 – cliquez ici
• Décision D2024-B8 : Autorisation donnée au Président d’ester en justice – publié le 18 mars 2024 – cliquez ici
• Décision D2024-B9 : Modification du tableau des effectifs – publié le 21 mars 2024 – cliquez ici

• Recueil des actes administratifs – n°55 – publié le 25 mars 2024 – cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – n°54 – publié le 27 septembre 2023 – cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – n°53 – publié le 28 juillet 2023 – cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – n°52 – publié le 30 mai 2023 – Cliquez ici
• Note synthétique – compte administratif 2022 – publié le 17 avril 2023 – Cliquez-ici
• Recueil des actes administratifs – n°51 – publié le 06 mars 2023 – Cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – 2ème semestre 2022 – publié le 02 février 2023 – Cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – 1er semestre 2022 – publié le 12 septembre 2022 – Cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – 2ème semestre 2021 – publié le 08 février 2022 – Cliquez ici
• Recueil des actes administratifs – 1er semestre 2021 – publié le 20 juillet 2021 – Cliquez ici